Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l' · Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte

Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l' Art. Annexe IV

Code NC, désignation des marchandises.

In forceOfficial text

3704, Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés :

Ex 3704.00.10,

- plaques, pellicules et films :

- films cinématographiques, positifs, de caractère éducatif, scientifique ou culturel.

Ex 3705, Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques :

- de caractère éducatif, scientifique ou culturel.

3706, Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son :

3706.10, d'une largeur de 35 mm ou plus :

- autres :

Ex 3706.10.99, autres positifs :

- films d'actualité (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d'actualité à l'époque de l'importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet ;

- films d'archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d'actualité ;

- films récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunes ;

- non dénommés, de caractère éducatif, scientifique ou culturel ;

3706.90, autres :

- autres :

- autres positifs :

Ex 3706.90.51, Ex 3706.90.91, Ex 3706.90.99,

- films d'archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d'actualité ;

- films récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunes ;

- non dénommés, de caractère éducatif, scientifique ou culturel ;

4911, Autres imprimés, y compris les gravures et les photographies :

- autres :

4911.99, autres :

Ex 4911.99.90, autres :

- microcartes ou autres supports utilisés par les services d'information et de documentation par ordinateur de caractère éducatif, scientifique ou culturel ;

- tableaux muraux destinés exclusivement à la démonstration et à l'enseignement ;

Ex 8524, Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 :

- de caractère éducatif, scientifique ou culturel.

Ex 9023.00, Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois :

- modèles, maquettes et tableaux muraux de caractère éducatif, scientifique ou culturel destinés exclusivement à la démonstration et à l'enseignement ;

- maquettes ou modèles visuels réduits de concept abstrait tels que structures moléculaires ou formules mathématiques.

Divers,

Hologrammes pour projection par laser ;

Jeux multimédia ;

Matériel d'enseignement programmé, y compris sous la forme de présentoirs, accompagné de matériel imprimé correspondant.